Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société ROD’S COFFEE dont le siège social est au 08 rue PAUL PIODA à BOURG EN BRESSE.immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse.

Objet: Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le restaurant ROD’S  COFFEE et l’acheteur qu’il soit professionnel ou consommateur. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Restaurant ROD’S COFFEE. Le restaurant ROD’S COFFEE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés: Les photographies du présentées ne sont pas contractuelles.

Tarifs: Les prix figurant sur le site web sont des prix TTC. en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le restaurant ROD’S  COFFEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et de livraison à emporter au restaurant.

Commande:

L’acheteur, qui souhaite en outre acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-Valider aussi sa commande après l’avoir vérifiée. -Effectuer le paiement dans les conditions prévues. -Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne en outre l’acceptation des présentes conditions de vente.la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. et aussi la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Modalités de paiement: Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, espèce, chèque ou ticket CRT

Livraisons: Les livraisons sont faites uniquement à emporter sur place au restaurant ROD’S COFFEE

Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site de ROD’S COFFEE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de restaurant .ROD’S COFFEE. Personne n’est autorisé à reproduire exploiter, rediffuser, ou aussi utiliser à quelque titre que ce soit . même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit exprès de restaurant ROD’S  COFFEE. Tout lien simple ou bien  par hypertexte vers http://www.rods-coffee.fr est aussi autorisé, sans accord préalable.

Règlement des litiges: En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bourg en Bresse.

Infos Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. il est précisé aux utilisateurs du site http://www.rods-coffee.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Rod’s Coffee 08 rue paul Pioda 01000 Bourg-en-Bresse

Siret : 81485728000014 rcs bourg-en-bresse

Créateur : WP

Responsable publication : Mr Chevalier

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.